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ACIDE CHOLIQUE : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PRESENTES PAR LA SOCIETE ICE ET SA FILIALE PCA

Rz_SANTE008Le 15 juillet 2015, l’Autorité de la concurrence italienne a accepté et rendu obligatoires les engagements proposés par la société Industria Chimica Emiliana S.p.A. (ICE) et sa filiale Prodotti Chimici e Alimentari S.p.A. (PCA). Ainsi, l’Autorité italienne a clos une procédure ouverte en décembre 2013 sans établir l’existence d’une infraction.

Rappelons que la procédure avait été ouverte suite à la plainte d’un concurrent, afin de vérifier si la société ICE et sa filiale PCA avaient abusé de leur position dominante dans le marché de la production et de la vente d’acide cholique. Le comportement abusif présumé aurait consisté dans la mise en œuvre d’une très forte augmentation des prix de fourniture du produit en question afin de rendre difficile son approvisionnement.

Dans ce contexte, les engagements présentés par les sociétés ICE et PCA, conformément à l’article 14-ter de la loi italienne sur la concurrence n° 287/90, prévoient la fourniture sur le marché du produit concerné à un tarif égal au prix moyen d’achat de ICE plus une certaine marge prédéterminée.

L’Autorité de la concurrence italienne a considéré que les engagements présentés sont à même d’éliminer du marché les effets anticoncurrentiels qui ont fait l’objet de l’enquête. Selon l’Autorité italienne, ces engagements vont également favoriser la concurrence sur le marché en question.

Le texte intégral de la décision (en italien) est disponible ici.

Source : AGCM

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Alberto Corduas
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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