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ALLEMAGNE : PLUSIEURS ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS ONT ETE ENGAGEES CONTRE SÜDZUCKER DANS LE CADRE DU CARTEL DU SUCRE

azucar4En mars 2015, plusieurs fabricants de sucreries ont introduit des actions en dommages et intérêts contre Südzucker, le plus grand fabricant de sucre en Europe, pour violation des règles de concurrence.

En l’espèce, il s’agit d’actions de follow-on faisant suite à une décision de l’autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) de février 2014 ayant imposé une amende de 200 millions d’euros à Südzucker. Cette décision avait établi l’existence d’une entente entre Südzucker et ses concurrents Nordzucker et Pfeifer & Langen. L’objet de l’entente concernait la répartition des marchés et la fixation des prix sur l’ensemble de la chaîne de distribution jusqu’au commerce de détail.

Parmi les actions intentées, Vivil (un fabricant allemand de pastilles mentholées contre la toux) réclame à Südzucker des dommages et intérêts à hauteur de 1,3 millions d’euros. L’instruction de l’affaire concernant Vivil aura lieu au cours du mois de juillet devant le tribunal régional de Mannheim (le lieu du siège social de Südzucker).

En outre, Südzucker a reconnu l’existence d’autres actions en dommages et intérêts, dont deux introduites devant le même tribunal régional de Mannheim par d’autres entreprises estimant avoir également subi un préjudice du fait de la mise en œuvre du  cartel.

Source : Reuters.

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