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APPEL D’OFFRES POUR DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT ET D’ELIMINATION DE MATERIAUX POLLUANTS ET/OU DANGEREUX AUPRES DES ARSENAUX DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

Logo-AGCM1Le 18 novembre 2015, l’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a établi que les entreprises Tecnosit S.r.l., TPS Taranto S.r.l., Società Industriale Meccanica ed Affini Navali – S.I.M.A.N. S.r.l., Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me, Serveco S.r.l., Coibesa Thermosound S.p.A., Technomont Taranto S.r.l. en liquidation, Co.m.e.r.i.n. S.r.L., Work Service S.r.l., Metalblok S.r.l. et S.a.i.t. S.p.A. ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFEU, et, en conséquence, leur a imposé une amende totale de 3.089.609,00 euros.

D’après l’Autorité, l’enquête menée a fourni des indices graves, précis et concordants démontrant l’existence d’une entente. Celle-ci aurait eu pour objet la répartition du marché et la cristallisation de leurs zones d’incumbency à travers la coordination de leurs stratégies participatives respectives dans trois appels d’offres lancés par Navarm et faisant l’objet de l’enquête pour ce qui est de trois lots autour desquels les appels d’offres s’articulaient. L’entente mise en œuvre a eu pour objet la fixation des prix de clôture des appels d’offres affectés par la concertation (et donc la valeur économique des commandes).

En termes de sanction, considérant la gravité de l’infraction, l’Autorité a retenu une proposition des ventes de 15%, auxquelles elle a décidé d’ajouter un entry fee de 15%.

Le texte de la décision est disponible ici.

Source : AGCM

About Lesur Lionel

Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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