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APPEL D’OFFRES POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES MATIERES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX CHANTIERS NAVALS DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE AJUSTE LA SANCTION IMPOSEE A S.I.M.A.N. S.r.l.

Rz_TRANS028Le 14 septembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a ajusté le montant de la sanction imposée à la société Società Industriale Meccanica ed Affini Navali (S.I.M.A.N. S.r.l.) dans le cadre des activités évoquées dans sa décision n° 25739 du 18 novembre 2015 (procédure n° I782).

La décision de l’AGCM fait suite à l’arrêt du Conseil d’Etat n° 3057 du 21 juin 2017 qui avait décidé une réduction de 70% de l’amende initialement imposée laquelle s’élevait à 1.014.857,00 euros. L’AGCM a par la suite ajusté ce montant à hauteur de 304.457,10 euros.

La décision est disponible ici: I782

Source : AGCM

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Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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