Home / ANTITRUST ENFORCEMENT / APPELS D’OFFRES POUR LES SERVICES DE REMISE EN ÉTAT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX ARSENAUX DE TARENTE, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AGCM REEVALUEE LA SANCTION

APPELS D’OFFRES POUR LES SERVICES DE REMISE EN ÉTAT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX ARSENAUX DE TARENTE, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AGCM REEVALUEE LA SANCTION

Logo-AGCM1Par décision du 29 novembre 2017, l’autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a réévaluée la sanction administrative pécuniaire infligée aux sociétés Tecnosit S.r.l.., TPS Taranto S.r.l, Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me., Serveco S.r.l., Technomont Taranto S.r.l., Work Service S.r.l. et Co.m.e.r.i.n. S.r.l. au titre des infractions anticoncurrentielles qu’elles ont commises, telles que retenues par la décision n° 25739 de l’Autorité du 18 novembre 2015, rendue à l’issue de la procédure I782.

L’AGCM est parvenue à cette décision à la suite de l’arrêt du Conseil d’État n° 4733 du 12 octobre 2017, qui réduit de 70 % le montant des amendes infligées. Conformément à l’arrêt, l’Autorité a donc réévaluée le montant des amendes comme suit :

  • Tecnosit S.r.l. : 117.029,40 euros ;
  • TPS Taranto S.r.l. : 152.157 euros ;
  • Maren S.r.l. : 22.125,60 euros ;
  • Consorzio Chio.Me : 76.279,50 euros ;
  • Serveco S. r. l.: 77.746,20 euros ;
  • Technomont Taranto S. r. l.: 30.187,80 euros ;
  • Work Service S.r.l. : 16.164,60 euros ;
  • m.e.r.i.n. S.r.l. : 4.457,40 euros.

Le texte de la décision est disponible ici

Source : Tribunal administratif

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Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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