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Author Archives: Alexandra Sieffert

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APPEL D’OFFRE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE PADOUE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES SOCIETES « BUSITALIA VENETO S.P.A » ET « BUSITALIA SITA NORD S.R.L »

APPEL D’OFFRE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE PADOUE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES SOCIETES « BUSITALIA VENETO S.P.A » ET « BUSITALIA SITA NORD S.R.L »

Dans la décision n° 26311 du 21 décembre 2016, l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a publié les engagements présentés par les sociétés « Busitalia Veneto S.p.A » et « Busitalia Sita Nord S.r.L » découlant de la ...

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ACTIVITÉS DE PROTECTION ET GESTION DES DROITS D’AUTEUR : L’AUTORITÉ DE CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR « NUOVOIMAIE »

ACTIVITÉS DE PROTECTION ET GESTION DES DROITS D’AUTEUR : L’AUTORITÉ DE CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR « NUOVOIMAIE »

Le 22 mars 2017, dans le cadre de l’affaire n° A489, l’Autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, ci-après « AGCM ») a rendu obligatoires les engagements présentés par la société « Nuovo Istituto Mutalistico per la tutela dei ...

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