L’Autorité de concurrence italienne (« AGCM ») a décidé d’ouvrir une enquête à l’égard du Conseil des notaires de Milan (« CNM ») pour établir l’existence d’une possible entente contraire à l’article 2 de la loi n°287/1990. L’enquête trouve son origine dans la plainte ...
Lire la suite...TELEPHONIE FIXE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE CLOT LA PROCEDURE A L’ENCONTRE DE TELECOM ITALIA
Par sa décision n° 26310 du 21 décembre 2016, l’Autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a estimé qu’il n’existait plus de motifs d’intervention à l’encontre de Telecom Italia S.p.A. (« TI ») en vertu de l’art. 15 de la loi n° 287/1990. ...
Lire la suite...RESTRICTIONS AUX VENTES EN LIGNE DE POÊLES : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS
Par ordonnance n° 26859 du 29 novembre 2017 l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé de publier les engagements présentés par Zanette Group S. p. A. et ses filiales MCZ Group S.p.A. et Cadel S.r.l., conformément à l’article ...
Lire la suite...APPEL D’OFFRE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE PADOUE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES SOCIETES « BUSITALIA VENETO S.P.A » ET « BUSITALIA SITA NORD S.R.L »
Dans la décision n° 26311 du 21 décembre 2016, l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a publié les engagements présentés par les sociétés « Busitalia Veneto S.p.A » et « Busitalia Sita Nord S.r.L » découlant de la ...
Lire la suite...SERVICES DE PRESSE DANS LA PROVINCE DE TRENTE : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE
Suite à la plainte déposée par la société « Euregio S.r.l. GmbH » (« Euregio »), l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a, le 21 décembre 2016, ouvert une enquête dans la Province de Trente pour un possible ...
Lire la suite...USAGES DES AGENCES IMMOBILIERES : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE CONSTATE DEUX ENTENTES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
Dans une décision rendue le 15 décembre 2016, l’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a constaté l’existence de deux ententes par objet dans le secteur de l’intermédiation immobilière. Plus précisément, l’ACGM a établi que : ...
Lire la suite...APPELS D’OFFRES POUR LES SERVICES DE REMISE EN ÉTAT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX ARSENAUX DE TARENTE, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AGCM REEVALUEE LA SANCTION
Par décision du 29 novembre 2017, l’autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a réévaluée la sanction administrative pécuniaire infligée aux sociétés Tecnosit S.r.l.., TPS Taranto S.r.l, Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me., Serveco S.r.l., Technomont Taranto S.r.l., Work Service S.r.l. et Co.m.e.r.i.n. ...
Lire la suite...MARCHÉ DU BÉTON : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL DU LATIUM S’EST PRONONCÉ SUR LA MESURE DE LA SANCTION ÉMISE PAR L’AGCM
Avec les jugements n° 11885, 11886 et 11887 de 2017, le Tribunal administratif régional du Latium a statué sur les demandes introduites par SuperBeton S. p. A., F. lli Romor S.r.l. et F. lli De Pra S.p.A. et sur l’annulation ...
Lire la suite...GLACES INDUSTRIELLES : L’AGCM CONSTATE UN ABUS DE POSITION DOMINANTE PAR UNILEVER ITALIA
L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a constaté qu’Unilever Italia Mkt. Operations S.r.l. a violé l’art. 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à travers la mise en œuvre d’un abus susceptible d’entraver la croissance de ...
Lire la suite...DÉCHETS MÉDICAUX DE LA RÉGION CAMPANIENNE : L’AGCM ÉTEND SUBJECTIVEMENT LE PROCESSUS I816
Par décision du 15 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé d’étendre subjectivement la procédure I816 à la société Green Light Servizi Ambientali S. r. l. L’AGCM a pris cette décision sur la base des ...
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