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LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE

LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE CONFIRME (AVEC UNE EXCEPTION) LES AMENDES IMPOSEES PAR LA COMMISSION A PLUSIEURS SOCIETES IMPLIQUEES DANS LE CARTEL DES SERVICES DE TRANSIT AERIEN.

Le 29 février, le Tribunal de l’Union européenne a rendu six arrêts sur les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour avoir participé à un cartel dans le secteur des services de transit aérien international. En 2012, la ...

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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE SANCTIONNE A HAUTEUR DE 171 MILLIONS D’EUROS 21 FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES EN ESPAGNE

Le 28 juillet 2015, l’Autorité de la concurrence espagnole, dans sa décision S/0482/13, Fabricantes de Automóviles, a sanctionné 21 entreprises actives sur l’ensemble du territoire espagnol dans les marchés de la distribution et commercialisation de véhicules à moteur et/ou dans ...

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CARTEL DES YAOURTS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE CONDAMNE ONZE FABRICANTS DE PRODUITS LAITIERS FRAIS POUR ENTENTE SUR LES PRIX, REPARTITION DES MARCHES ET FALSIFICATION DE REPONSES A DES APPELS D’OFFRE

Le 11 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision condamnant pour des pratiques d’entente les principaux fabricants de produits laitiers frais dans le secteur des marques de distributeurs, pour un montant total de 192.700.000 euros. Les produits ...

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