QUESTIONS PROCEDURALES

SERVICE D’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A L’AEROPORT DE BERGAME : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS PAR SACBO ET LEVORATO MARCEVAGGI

Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a publié les engagements soumis par Sacbo – Società per l’Aeroporto Civile di Bergamo-Orio al Serio (ci-après « Sacbo ») et Levorato Marcevaggi Srl (ci-après « Levorato Marcevaggi »), dans le cadre ...

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APPEL D’OFFRES POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES MATIERES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX CHANTIERS NAVALS DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE AJUSTE LA SANCTION IMPOSEE A S.I.M.A.N. S.r.l.

Le 14 septembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a ajusté le montant de la sanction imposée à la société Società Industriale Meccanica ed Affini Navali (S.I.M.A.N. S.r.l.) dans le cadre des activités évoquées dans sa décision n° ...

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EUROPE : LA COUR DE JUSTICE ANNULE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DANS L’AFFAIRE INTEL, QUI AVAIT CONFIRME L’AMENDE DE 1.060 MILLIONS D’EUROS POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

La bataille n’est pas encore arrivée à son terme : la CJUE renvoie l’affaire Intel au Tribunal afin qu’il examine les arguments avancés par Intel relatifs à la capacité des rabais de fidélité à restreindre la concurrence. En 2009 la ...

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ACTIVITÉS DE PROTECTION ET GESTION DES DROITS D’AUTEUR : L’AUTORITÉ DE CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR « NUOVOIMAIE »

Le 22 mars 2017, dans le cadre de l’affaire n° A489, l’Autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, ci-après « AGCM ») a rendu obligatoires les engagements présentés par la société « Nuovo Istituto Mutalistico per la tutela dei ...

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