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DECHETS URBAINS : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE PRESENTE LES RESULTATS DE SON ENQUETE

sacs-dechets-en-polyet-000013219-4L’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a présenté les résultats de son enquête menée sur le marché de la gestion des déchets urbains.

Selon l’Autorité, les aspects suivants ont émergé de cette analyse débutée en août 2014 :

(i) un cadre critique façonné par l’historique localisme des administrations municipales qui a déterminé une structure de marché atomisée, avec un grand nombre de petits opérateurs, un risque constant lié à l’attribution du service par voie directe et sans appel d’offres (i.e., in house providing) et une durée des attributions excessivement longue, facteurs qui n’ont permis aucun dynamisme dans l’offre du service ;

(ii) un élargissement excessif du monopole municipal, dû à la pratique de prendre en considération dans le périmètre d’activités réservées au gestionnaire de la collecte des déchets urbains, également la collecte d’une partie consistante de déchets spéciaux (à travers la soi-disant « gestion intégrée » de l’ensemble du cycle des déchets), qui, au contraire, se prête à une gestion plus concurrentielle et dans tous les cas externe au monopole municipal ;

(iii) une régulation (en bonne partie locale) très restrictive de l’accès aux marchés du traitement biomécanique et de la thermovalorisation des déchets indifférenciés, qui a entraîné une importante sous-capacité des installations dans ces secteurs, ainsi que le recours excessif à la mise en décharge des déchets.

Sur de telles bases, l’AGCM a fait une série de propositions destinées à ouvrir à la concurrence ce secteur qui, si elles venaient à être mises en œuvre, contribueraient à la réalisation des objectifs environnementaux définis pour le secteur.

Le texte de l’enquête est disponible ici.

Source : AGCM

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Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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