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L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ESPAGNOLE SANCTIONNE A HAUTEUR DE 171 MILLIONS D’EUROS 21 FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS AUTOMOBILES EN ESPAGNE

stockvault-red-toy-car110112Le 28 juillet 2015, l’Autorité de la concurrence espagnole, dans sa décision S/0482/13, Fabricantes de Automóviles, a sanctionné 21 entreprises actives sur l’ensemble du territoire espagnol dans les marchés de la distribution et commercialisation de véhicules à moteur et/ou dans le service après-vente. De plus, l’Autorité espagnole a également sanctionné deux entreprises consultantes (Urban Science et Snap-On) pour avoir facilité des échanges d’informations entre les auteurs de l’infraction.

L’Autorité espagnole a considéré que les entreprises sanctionnées avaient échangé systématiquement des informations confidentielles relatives à trois domaines d’activités : gestion d’entreprise, service après-vente et marketing. Les entreprises concernées partageaient les données sur leurs activités (vente d’automobiles neuves et d’occasion, services de réparation, maintenance et vente de pièces détachées officielles) par le biais de leurs réseaux de distribution et de service après-vente.

Les entreprises avaient également constitué un « Club des marques » par le biais duquel les associés du Club échangeaient les informations relatives à la distribution et commercialisation des automobiles distribuées en Espagne. D’autres informations avaient également été échangées lors de certains événements auxquels les entreprises avaient participé (les « Forums des dirigeants des services après-vente » et les « Journées des constructeurs automobiles »).

Les entreprises suivantes du groupe Volkswagen ont bénéficié d’une exonération totale de la sanction au titre de la clémence : SEAT SA, Volkswagen Audi España SA et Porsche Ibérica SA.

En ce qui concerne les entreprises sanctionnées, l’Autorité de la concurrence espagnole a imposé les amendes suivantes :

  1. Automóviles Citroën España S.A : 14,768 millions d’euros
  2. B&M Automóviles España S.A. : 776.012 euros
  3. BMW Ibérica S.A.U. : 8 millions d’euros
  4. Chevrolet España S.A.U. : 138.580  euros
  5. Chrysler España S.L. : 265,5 euros
  6. Fiat Group Automobiles Spain S.A. : 6,968 millions d’euros
  7. Ford España S.L. : 20,234 millions d’euros
  8. General Motors España S.L.U. : 22,827 millions d’euros
  9. Honda Motor Europe Limited sucursal en España S.L. : 609.325 euros
  10. Hyundai Motor España S.L.U. : 4,415 millions d’euros
  11. Kia Motor Iberia S.L. : 2,074 millions d’euros
  12. Mazda Automóviles España S.A. : 656.390 euros
  13. Mercedes Benz España S.A. : 2,379 millions d’euros
  14. Nissan Iberia S.A. : 3,157 millions d’euros
  15. Peugeot España S.A. : 15,722 millions d’euros
  16. Renault España Comercial S.A. : 18,203 millions d’euros
  17. Snap-on Business Solutions S.L. : 52.785 euros
  18. Toyota España S.L. : 8,657 millions d’euros
  19. Urban Science España S.L.U. : 70.039 euros
  20. Volvo Car España S.A. : 1,706 millions d’euros

Enfin, l’Autorité de la concurrence espagnole a abandonné les poursuites engagées à l’encontre de Peugeot Citroën España S.A., Renault España S.A. et Orio Spain en raison d’un manque de preuves relatives à l’infraction sanctionnée.

Source : CNMC

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