Home / ANTITRUST ENFORCEMENT / L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETEND L’OBJET DE L’ENQUETE ENGAGEE DANS LE SECTEUR DE LA FOURNITURE D’OXYGENE

L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETEND L’OBJET DE L’ENQUETE ENGAGEE DANS LE SECTEUR DE LA FOURNITURE D’OXYGENE

48Lors de sa séance du 2 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’étendre l’objet de l’instruction dans l’enquête ouverte en octobre 2015 vis-à-vis de quatorze entreprises fournissant des services d’assistance domiciliaire d’oxygénothérapie et ventilothérapie à des patients souffrant d’insuffisance respiratoire (i.e. Linde Medicale, Medicair Italia, Medicair Sud, Medigas Italia, Magaldi Life, Sapio Life, Eubios, OXY Live, Ossigas, Respiraire, SICO – Società Italiana Carburo Ossigeno, Vivisol, Vivisol Napoli et Vitalaire Italia).

Rappelons que l’enquête avait été ouverte afin de vérifier si, à l’occasion de certains appels d’offre organisés par ou pour le compte de ASL afin d’obtenir la concession de ces services à domiciles, ces entreprises avaient coordonné leurs stratégies respectives afin de se répartir le marché et augmenter les coûts pour le pouvoir adjudicateur de ces services à domicile ou bien avaient présenté des offres coordonnées en s’abstenant conjointement de présenter des offres et remises concurrentes.

Dans ce contexte, selon l’Autorité de la concurrence italienne, dès 2010, une activité de concertation très développée entre les parties ressortirait des pièces versées au dossier. Celle-ci aurait eu pour objectif d’éviter la mise en concurrence lors de l’attribution par ASUR Marche du service de fourniture d’oxygène thérapeutique liquide et gazeux par le biais de pharmacies conventionnées et de matériel pour l’oxygénothérapie et ventilothérapie pour des patients suivant une thérapie à domicile.

Le texte de la décision est disponible ici.

About Lesur Lionel

Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

Leave a Reply

Scroll To Top