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MÉDICAMENTS CONTRE LE CANCER : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT UN ABUS DE POSITION DOMINANTE

Rz_SANTE008Le 14 octobre 2016, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a conclu que les sociétés Aspen Pharma Trading Ltd., Aspen Italie srl, Aspen Pharma Ireland Ltd. et Aspen Pharmacare Holdings Ltd. ont mis en œuvre un abus de position dominante contraire à l’article 102 a) du TFUE, consistant en l’imposition de prix abusifs en Italie, lors de la commercialisation de médicaments indispensables aux patients souffrant de certaines pathologies cancéreuses et pour lesquelles aucun produit de substitution n’est commercialisé à ce jour.

En conséquence, l’AGCM a imposé à ces sociétés de prendre toutes les mesures nécessaires afin de proposer des prix non abusifs et les a condamnées au paiement d’amendes s’élevant à plus de 5 millions d’euros.

Plus précisément, selon l’AGCM, après avoir acquis le portefeuille de médicaments anticancéreux de la société GlaxoSmithKline, dont le brevet était expiré depuis des décennies, Aspen a entamé des négociations avec l’Agence italienne du médicament (AIFA) dans l’unique but d’obtenir des hausses de prix et ce, en l’absence de toute justification d’ordre économique. Aspen a adopté une stratégie de négociation commerciale particulièrement agressive, qui a atteint son apogée lorsqu’elle a formulé une menace crédible d’interruption d’approvisionnement de ces médicaments sur le marché italien. Il s’agissait des produits comprenant les principes actifs chlorambucil, melphalan, mercaptopurine et thioguanine, uniquement commercialisés par Aspen au sein de sa gamme de médicaments Cosmos, incluant les médicaments appelés Leukeran (chlorambucil), Alkeran – par injections ou comprimés – (melphalan), Purinethol (mercaptopurine) et Tioguanina (thioguanine).

Grâce à cette stratégie de négociation, Aspen a obtenu l’autorisation d’augmenter très fortement ses prix, avec des hausses comprises entre 300% et 1500% du prix initial. L’AGCM a analysé ces prix abusifs à l’aide d’un test en deux phases qui a permis de mesurer la disproportion des prix par rapport aux coûts.

Cet écart irrationnel est la conséquence des prix abusifs qui peuvent aussi être mis en lumière par d’autres éléments spécifiques à l’affaire étudiée, liés au contexte et au comportement des entreprises mises en cause tels que : l’évolution des prix dans le temps, l’absence de justification économique à l’augmentation des prix, l’absence pour les patients d’un avantage d’une nature non économique, la spécificité de la gamme de médicaments Cosmos, les caractéristiques du groupe Aspen et les préjudices causés au service national de santé (SSN).

Le texte de la décision est disponible ici.

 Source : AGCM

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Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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