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PRETS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE PROLONGE L’ENQUETE LANCEE EN MAI DERNIER A CAUSE D’UNE PROBABLE ENTENTE

Rz_112aLe 13 janvier 2015, l’Autorité de la concurrence italienne, sur la base des informations obtenues dans le cadre de certaines enquêtes, a décidé :

(i) d’étendre la procédure n° I777, lancée en mai 2014, aux sociétés Federazione Cooperative Raiffeisen Soc. Coop., Federazione Trentina della Cooperazione Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Oltradige Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Wipptal Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Lana Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Prato-Tubre Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Silandro Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Lagundo Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Castelrotto – Ortisei Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Merano Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Tures Aurina Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Nova Ponente-Aldino Soc. Coop., Cassa Centrale Raiffeisen dell’Alto Adige S.p.A. ; et

(ii) d’étendre cette procédure à d’autres activités d’échange d’informations et de coordination des politiques commerciales relatives aux conditions économiques et contractuelles des prêts concernant le marché des « emplois aux familles », mises en place au moins depuis 2009.

Selon l’Autorité italienne, la Federazione Cooperative Raiffeisen Soc. Coop. e la Federazione Trentina della Cooperazione Soc. Coop. ont organisé et/ou facilité, au moins depuis 2009, un échange d’informations entre les banques de leur groupe, en particulier en ce qui concerne les conditions économiques et contractuelles des prêts concernant le marché des « emplois aux familles ».

Rappelons qu’en mai dernier, l’Autorité italienne avait décidé de lancer une enquête contre six banques de Bolzano et Trento (Cassa di Risparmio di Bolzano, Banca Popolare dell’Alto Adige, Cassa Raiffeisen di Brunico, Cassa Rurale Bolzano, Cassa Rurale Renon e Cassa Raiffeisen Valle Isarco) afin de vérifier si elles avaient mis en place un entente anticoncurrentielle.

La décision est disponible ici.

Source : AGCM

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Alberto Corduas
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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