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SERVICES DE NETTOYAGE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE FORMATION : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

puliziaLe 22 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que CNS Consorzio Nazionale Servizi società cooperativa, Manutencoop Facility Management S.p.A., Kuadra S.p.A. et Roma Multiservizi S.p.A. – entreprises exploitant des services de nettoyage dans les écoles nationales – ont mis en œuvre une entente contraire à l’article 101 TFEU, consistant en une pratique concertée ayant pour objet d’influencer les résultats d’un appel d’offres communautaire divisé en 13 lots à la valeur totale d’environ 1,63 milliards d’euros.

D’après l’Autorité, ces entreprises auraient éliminé toute concurrence lors du déroulement de cet appel d’offres afin de se répartir les lots les plus attractifs et d’en remporter le nombre maximal autorisé.

Plus précisément, la collusion se serait réalisée à travers un détournement de l’instrument du consortium. En effet, tout en concourant formellement de façon autonome, le CNS et la partenaire Manutencoop Facility Management auraient coordonné leurs stratégies, en accord avec les autres parties à la procédure (Kuadra avec le CNS et Roma Multiservizi participante dans la mesure pertinente dans Manutencoop), afin de poursuivre des objectifs communs et modifier ainsi les résultats de l’appel d’offre. Ces entreprises auraient également profité d’attributions par sous-traitance afin de préserver leurs parts de marchés respectives.

En conséquence, l’Autorité de la concurrence italienne a imposé aux quatre entreprises des amendes pour un total de plus de 110 millions d’euros, et leur a demandé de lui communiquer avant le 31 mai 2016 les mesures adoptées afin de garantir la légalité du recours au consortium.

Le texte de la décision est disponible ici.

Source : AGCM

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Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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