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SERVICES DE RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE OUVRE UNE ENQUETE POUR UN POTENTIEL ABUS DE POSITION DOMINANTE

Rz_151aL’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a décidé d’ouvrir une enquête pour déterminer si la Bourse italienne (Bit) et Bit Market Services (BIMS), sociétés contrôlées par London Stock Exchange Group Holdings Italia S.p.A. (LSEG-I), ont mis en œuvre des comportement anticoncurrentiels concernant la fourniture de services d’informations financières.

L’enquête concerne l’existence potentielle d’une stratégie abusive d’exclusion mise en place par les entreprises italiennes appartenant à London Stock Exchange Group envers les opérateurs actifs sur le marché de la vente de services d’informations financières, autres que la société BIMS, et qui vise à rendre plus onéreuse pour les opérateurs concurrents l’acquisition de données financières en possession de Bit. L’effet serait donc d’encourager la migration des clients sur l’offre de BIMS.

En particulier, l’enquête de l’Autorité italienne concerne la clause contractuelle visant à rendre disponibles au profit de Bit tous les renseignements sur les clients finaux des vendors concurrents de BIMS, comme eClass, en établissant l’obligation pour les information providers de fournir périodiquement la liste complète de leurs clients, en précisant toutes les données personnelles et le type de données requises par chaque client des vendors. L’effet d’exclusion de cette clause serait renforcé par le développement de l’activité d’auditing de la part de Bit envers les clients des vendors concurrents qui pourrait être réalisée avec des modalités visant à encourager les utilisateurs finaux à changer le fournisseur de services, en faveur de l’opérateur commercial appartenant au même groupe de Bit. Par conséquent, l’opérateur BIMS, en connaissant à l’avance les besoins et les caractéristiques des clients potentiels, pourrait être en mesure d’exclure les concurrents en contactant les clients de ces derniers et en présentant des offres beaucoup moins chères.

Enfin, l’AGCM a également examiné d’éventuelles disparités dans l’application des clauses relatives au « Contrôle technique » (White Label) qui, couplées avec d’éventuelles politiques de pricing d’exclusion relatives aux fees d’accès aux données financières, pourraient favoriser la migration des clients finaux des vendors vers l’opérateur intégré Bit/BIMS.

L’enquête devrait être clôturée d’ici le 31 mars 2016.

La décision d’ouverture d’enquête est disponible ici.

Source : AGCM

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Alberto Corduas
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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