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Tag archives : SANCTIONS

LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPEENNE CONFIRME (AVEC UNE EXCEPTION) LES AMENDES IMPOSEES PAR LA COMMISSION A PLUSIEURS SOCIETES IMPLIQUEES DANS LE CARTEL DES SERVICES DE TRANSIT AERIEN.

Le 29 février, le Tribunal de l’Union européenne a rendu six arrêts sur les amendes infligées par la Commission à plusieurs sociétés pour avoir participé à un cartel dans le secteur des services de transit aérien international. En 2012, la ...

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APPEL D’OFFRES POUR DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT ET D’ELIMINATION DE MATERIAUX POLLUANTS ET/OU DANGEREUX AUPRES DES ARSENAUX DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

Le 18 novembre 2015, l’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a établi que les entreprises Tecnosit S.r.l., TPS Taranto S.r.l., Società Industriale Meccanica ed Affini Navali – S.I.M.A.N. S.r.l., Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me, Serveco S.r.l., Coibesa Thermosound S.p.A., Technomont Taranto S.r.l. ...

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SERVICES DE NETTOYAGE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES CENTRES DE FORMATION : L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE ITALIENNE ETABLIT ET SANCTIONNE UNE ENTENTE

Le 22 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a établi que CNS Consorzio Nazionale Servizi società cooperativa, Manutencoop Facility Management S.p.A., Kuadra S.p.A. et Roma Multiservizi S.p.A. – entreprises exploitant des services de nettoyage dans les écoles nationales ...

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PRIVATE ENFORCEMENT : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ACCORDE REPARATION DU PREJUDICE CONCURRENTIEL EN SE FONDANT SUR UNE DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RENDANT OBLIGATOIRES DES ENGAGEMENTS

Le 30 mars 2015, le Tribunal de commerce de Paris a rendu une décision condamnant les sociétés Eco Emballage et Valorplast à réparer le préjudice concurrentiel subi par la société DKT en raison de comportements anti-concurrentiels mis en œuvre par ...

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