SERVICE D’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A L’AEROPORT DE BERGAME : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS PAR SACBO ET LEVORATO MARCEVAGGI

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a publié les engagements soumis par Sacbo – Società per l’Aeroporto Civile di Bergamo-Orio al Serio (ci-après « Sacbo ») et Levorato Marcevaggi Srl (ci-après « Levorato Marcevaggi »), dans le cadre de la procédure A507. Les observations des tiers doivent être soumises par écrit au plus…

APPEL D’OFFRES POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES MATIERES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX CHANTIERS NAVALS DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE AJUSTE LA SANCTION IMPOSEE A S.I.M.A.N. S.r.l.

QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 14 septembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a ajusté le montant de la sanction imposée à la société Società Industriale Meccanica ed Affini Navali (S.I.M.A.N. S.r.l.) dans le cadre des activités évoquées dans sa décision n° 25739 du 18 novembre 2015 (procédure n° I782). La décision de l’AGCM fait suite à…

HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ET CONCURRENCE A BARCELONE

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Recommandation de l’Autorité catalane de la concurrence (l’« ACCO ») sur l’approbation définitive du plan particulier d’urbanisme des hébergements touristiques (PEAUT) de Barcelone. L’ACCO a récemment publié ses commentaires sur le plan particulier d’urbanisme des hébergements touristiques de Barcelone. Dans ce document, l’Autorité catalane a synthétisé les commentaires effectués à plusieurs reprises sur les différentes…

EUROPE : LA COUR DE JUSTICE ANNULE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DANS L’AFFAIRE INTEL, QUI AVAIT CONFIRME L’AMENDE DE 1.060 MILLIONS D’EUROS POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

La bataille n’est pas encore arrivée à son terme : la CJUE renvoie l’affaire Intel au Tribunal afin qu’il examine les arguments avancés par Intel relatifs à la capacité des rabais de fidélité à restreindre la concurrence. En 2009 la Commission imposa une amende de plus de 1.060 millions d’euros à Intel, le fabricant américain…

ACTIVITÉS DE PROTECTION ET GESTION DES DROITS D’AUTEUR : L’AUTORITÉ DE CONCURRENCE ITALIENNE ACCEPTE ET REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR « NUOVOIMAIE »

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENGAGEMENTS, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALESLaisser un commentaire

Le 22 mars 2017, dans le cadre de l’affaire n° A489, l’Autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, ci-après « AGCM ») a rendu obligatoires les engagements présentés par la société « Nuovo Istituto Mutalistico per la tutela dei diritti degli Artisti Interpreti Esecutori » (trad. Nouveau Institut Mutualiste pour la protection des droits des Artistes…

AGENCES DE MANNEQUINS : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE SANCTIONNE UNE ENTENTE AVEC UNE AMENDE DE 4,5 MILLIONS D’EUROS

ANTITRUST ENFORCEMENT, CLOTURE D’UNE ENQUETE, ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES, LENIENCY / PROGRAMMES DE CLEMENCE, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, QUESTIONS PROCEDURALES, SANCTIONSLaisser un commentaire

L’autorité de concurrence italienne (Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato, « AGCM ») a mis fin à l’instruction dans l’affaire n° I779 concernant les agences de mannequins. Elle a condamné les principales agences de mannequins, exerçant les activités de représentation et de gestion des mannequins affiliés à leurs enseignes, ainsi que leur association professionnelle, au paiement…

DENIGREMENT : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ARRET DE LA COUR D’APPEL DANS L’AFFAIRE DES GENERIQUES DU Plavix®

ABUS DE POSITION DOMINANTE, ANTITRUST ENFORCEMENT, PUBLIC ANTITRUST ENFORCEMENT, SANCTIONSLaisser un commentaire

Le 18 octobre 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire du dénigrement des génériques du Plavix®. la Cour de cassation a rejetté le pourvoi introduit par les sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis contre l’arrêt du 18 décembre 2014 par laquelle la Cour d’appel de Paris avait confirmé la…