RESTRICTIONS AUX VENTES EN LIGNE DE POÊLES : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS

Par ordonnance n° 26859 du 29 novembre 2017 l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé de publier les engagements présentés par Zanette Group S. p. A. et ses filiales MCZ Group S.p.A. et Cadel S.r.l., conformément à l’article 14-ter de la loi n° 287/90. Toutes observations devront être reçues avant le 18 janvier 2018,…

APPELS D’OFFRES POUR LES SERVICES DE REMISE EN ÉTAT ET D’ÉLIMINATION DES MATIÈRES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX ARSENAUX DE TARENTE, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AGCM REEVALUEE LA SANCTION

Par décision du 29 novembre 2017, l’autorité de la concurrence italienne (« AGCM ») a réévaluée la sanction administrative pécuniaire infligée aux sociétés Tecnosit S.r.l.., TPS Taranto S.r.l, Maren S.r.l., Consorzio Chio.Me., Serveco S.r.l., Technomont Taranto S.r.l., Work Service S.r.l. et Co.m.e.r.i.n. S.r.l. au titre des infractions anticoncurrentielles qu’elles ont commises, telles que retenues par la décision…

MARCHÉ DU BÉTON : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL DU LATIUM S’EST PRONONCÉ SUR LA MESURE DE LA SANCTION ÉMISE PAR L’AGCM

Avec les jugements n° 11885, 11886 et 11887 de 2017, le Tribunal administratif régional du Latium a statué sur les demandes introduites par SuperBeton S. p. A., F. lli Romor S.r.l. et F. lli De Pra S.p.A. et sur l’annulation de la sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») à l’issue…

GLACES INDUSTRIELLES : L’AGCM CONSTATE UN ABUS DE POSITION DOMINANTE PAR UNILEVER ITALIA

L’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a constaté qu’Unilever Italia Mkt. Operations S.r.l. a violé l’art. 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à travers la mise en œuvre d’un abus susceptible d’entraver la croissance de concurrents sur le marché des glaces préemballées pour consommation immédiate, sur lequel la société italienne…

DÉCHETS MÉDICAUX DE LA RÉGION CAMPANIENNE : L’AGCM ÉTEND SUBJECTIVEMENT LE PROCESSUS I816

Par décision du 15 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé d’étendre subjectivement la procédure I816 à la société Green Light Servizi Ambientali S. r. l. L’AGCM a pris cette décision sur la base des actes de procédure et notamment des éléments acquis lors des contrôles effectués en application de…

SERVICE D’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT A L’AEROPORT DE BERGAME : L’AGCM PUBLIE LES ENGAGEMENTS SOUMIS PAR SACBO ET LEVORATO MARCEVAGGI

Par décision du 18 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a publié les engagements soumis par Sacbo – Società per l’Aeroporto Civile di Bergamo-Orio al Serio (ci-après « Sacbo ») et Levorato Marcevaggi Srl (ci-après « Levorato Marcevaggi »), dans le cadre de la procédure A507. Les observations des tiers doivent être soumises par écrit au plus…

APPEL D’OFFRES POUR LE TRAITEMENT ET L’ELIMINATION DES MATIERES POLLUANTES ET/OU DANGEREUSES AUX CHANTIERS NAVALS DE TARANTO, LA SPEZIA ET AUGUSTA : L’AUTORITE DE CONCURRENCE ITALIENNE AJUSTE LA SANCTION IMPOSEE A S.I.M.A.N. S.r.l.

Le 14 septembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a ajusté le montant de la sanction imposée à la société Società Industriale Meccanica ed Affini Navali (S.I.M.A.N. S.r.l.) dans le cadre des activités évoquées dans sa décision n° 25739 du 18 novembre 2015 (procédure n° I782). La décision de l’AGCM fait suite à…

HEBERGEMENTS TOURISTIQUES ET CONCURRENCE A BARCELONE

Recommandation de l’Autorité catalane de la concurrence (l’« ACCO ») sur l’approbation définitive du plan particulier d’urbanisme des hébergements touristiques (PEAUT) de Barcelone. L’ACCO a récemment publié ses commentaires sur le plan particulier d’urbanisme des hébergements touristiques de Barcelone. Dans ce document, l’Autorité catalane a synthétisé les commentaires effectués à plusieurs reprises sur les différentes…

EUROPE : LA COUR DE JUSTICE ANNULE LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL DANS L’AFFAIRE INTEL, QUI AVAIT CONFIRME L’AMENDE DE 1.060 MILLIONS D’EUROS POUR ABUS DE POSITION DOMINANTE

La bataille n’est pas encore arrivée à son terme : la CJUE renvoie l’affaire Intel au Tribunal afin qu’il examine les arguments avancés par Intel relatifs à la capacité des rabais de fidélité à restreindre la concurrence. En 2009 la Commission imposa une amende de plus de 1.060 millions d’euros à Intel, le fabricant américain…

DENIGREMENT : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L’ARRET DE LA COUR D’APPEL DANS L’AFFAIRE DES GENERIQUES DU Plavix®

Le 18 octobre 2016, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire du dénigrement des génériques du Plavix®. la Cour de cassation a rejetté le pourvoi introduit par les sociétés Sanofi et Sanofi-Aventis contre l’arrêt du 18 décembre 2014 par laquelle la Cour d’appel de Paris avait confirmé la…