L’Autorité de concurrence italienne (AGCM) a présenté les résultats de son enquête menée sur le marché de la gestion des déchets urbains. Selon l’Autorité, les aspects suivants ont émergé de cette analyse débutée en août 2014 : (i) un cadre critique façonné par l’historique localisme des administrations municipales qui a déterminé une structure de marché atomisée,…
Le 13 janvier 2015, l’Autorité de la concurrence italienne, sur la base des informations obtenues dans le cadre de certaines enquêtes, a décidé : (i) d’étendre la procédure n° I777, lancée en mai 2014, aux sociétés Federazione Cooperative Raiffeisen Soc. Coop., Federazione Trentina della Cooperazione Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Oltradige Soc. Coop., Cassa Raiffeisen Wipptal…
L’Autorité de la concurrence italienne et l’Autorité italienne des communications (AGCOM) ont clôturé une enquête sur les réseaux de télécommunications de nouvelle génération lancé en janvier 2014. L’enquête avait pour but de : (i) examiner si la dynamique naturelle des investissements dans les réseaux à très haut-débit permet le renouvellement radical de l’infrastructure envisagé par l’économie…
Le 24 septembre 2014, l’Autorité de la concurrence allemande (Bundeskartellamt) a publié son rapport sur l’enquête sectorielle lancée relativement au pouvoir d’achat dans le secteur de la distribution alimentaire. L’étude a porté, d’une part, sur la concurrence entre les détaillants de produits alimentaires et, d’autre part, sur leurs fournisseurs. Suite aux résultats de cette enquête,…
Le 12 mai 2014, à la demande du Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg, l’Autorité de la concurrence luxembourgeoise (le « Conseil ») a rendu un avis sur le projet de loi n°6588 portant sur l’organisation du secteur des services de taxis et modifiant le code de la consommation luxembourgeois actuellement en…