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DÉCHETS MÉDICAUX DE LA RÉGION CAMPANIENNE : L’AGCM ÉTEND SUBJECTIVEMENT LE PROCESSUS I816

Rz_SANTE008Par décision du 15 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence italienne (l’« AGCM ») a décidé d’étendre subjectivement la procédure I816 à la société Green Light Servizi Ambientali S. r. l. L’AGCM a pris cette décision sur la base des actes de procédure et notamment des éléments acquis lors des contrôles effectués en application de l’article 14, alinéa 2, de la loi n° 287/90 le 3 octobre 2017 dans les locaux des sociétés Bifolco & Co. S.r.l., Delta Chimica S.r.l., Ecologica Sud S.r.l., Ecosumma S.r.l., Eco Transfer S.r.l., Energie Ecologiche S.r.l., Langella Mario S.r.l., Aldo Mastellone & Co. S.r.l., et So.re.sa S.p.A.

Pour rappel, la procédure a débuté en septembre dernier, sur la base d’une possible violation de l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les pratiques objets de l’enquête auraient été mises en œuvre par les sociétés Langella S.r.l., Ecologica Sud S.r.l., Bifolco & Co. S.r.l., Ecosumma S.r.l. et Eco Transfer S.r.l. à l’occasion de la participation au premier appel d’offres organisé par SO.RE.SA. (Società Regionale per la Sanità S.p.A.) pour l’attribution du service de collecte et de mise en service pour l’élimination des déchets médicaux dangereux et non dangereux des entreprises locales de soins de santé de la région de Campanie. En particulier, les sociétés concernées, qui étaient toutes d’anciens opérateurs de ce service, pourraient avoir conclu un accord restrictif de concurrence visant à répartir les lots mis en adjudication, en présentant des offres techniques toutes reconductibles selon le même format et en évitant de se faire concurrence sur les différents lots.

La décision d’extension est disponible ici: Boll. 46_2017.

Source : AGCM

À propos Lesur Lionel

Lesur Lionel
Correspondant pour la France de l’Osservatorio Permanente sull'Applicazione delle Regole di Concorrenza

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