La Commission européenne a procédé à des inspections dans les locaux de plusieurs fabricants de composants automobiles associés à la production de tuyaux d’échappement. La Commission, laquelle a, pour rappel, le pouvoir d’imposer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial à l’encontre des entreprises qui violent les dispositions du droit européen de la concurrence, enquête actuellement sur des ententes présumées concernant plus de 100 composants automobiles produits par plus de 70 producteurs.
Selon ce qui a été déclaré le 25 mars dernier par la Commission, ces entreprises pourraient avoir participé à des accords anticoncurrentiels et abusé de leur position dominante sur le marché. La Commission, conformément à sa pratique, n’a fourni aucune information sur l’identité des entreprises inspectées et les endroits où les inspections ont eu lieu. Néanmoins, les sociétés Faurecia (contrôlée par Peugeot Citroën à 52%) et Eberspaecher ont confirmé avoir fait l’objet d’une inspection par la Commission. La société Tenneco a également confirmé que son siège administratif de Edenkoben, en Allemagne, a fait l’objet d’une inspection et qu’elle a reçu une citation à comparaitre de la part du Department of Justice des Etats-Unis. En revanche, un porte-parole de l’entreprise Bosal a annoncé que la société belge n’avait fait l’objet d’aucune inspection.
Ces inspections s’inscrivent dans le cadre d’une enquête plus large que la Commission mène actuellement dans l’industrie automobile. Les autorités de concurrence des États-Unis, du Japon, du Canada et la Commission elle-même ont déjà sanctionné récemment plusieurs fabricants de composants automobiles pour avoir adopté un comportement anti-concurrentiel consistant en la fixation des prix pour les ceintures de sécurité, les radiateurs, les essuie-glaces et les climatiseurs. A titre d’exemple, au début du mois de mars, la Commission a infligé une amende de 953,3 millions d’euros au groupe allemand Schaeffler, à la société suédoise SKF et à trois fabricants japonaises de pièces automobiles pour avoir participé à une entente dans le domaine de la production de roulements pour les voitures et les camions.
Le texte complet du communiqué de presse peut être consulté ici.
Source : Commission UE
