Le 19 novembre 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre des sociétés, appartenant au même groupe, Aspen Pharma Trading Limited et Aspen Italia S.r.l., afin de vérifier si elles ont abusé de leur position dominante sur le marché des médicaments contre le cancer.
L’enquête concerne quatre produits en particulier : Alkeran, Leukeran, Purinethol et Thioguanine et se justifie à cause d’une forte hausse de prix appliquée en 2014 (de 250% à 1500%).
Selon l’Autorité italienne, la société Aspen aurait obligé l’Agence italienne du médicament, AIFA, à accepter une très forte hausse des prix en conduisant à une augmentation des dépenses au détriment du Service national de santé (SSN). Un élément constitutif de l’abus aurait été la menace de ne plus commercialiser les produits concernés si les conditions tarifaires imposées par ASPEN n’avaient pas été acceptées par l’AIFA.
Selon l’Autorité de la concurrence cet abus serait lié, non seulement à l’obtention de bénéfices supplémentaires sur le marché national mais aussi à la limitation du commerce parallèle par des distributeurs locaux.
L’enquête devrait être achevée d’ici le 31 mars 2015.
Le texte intégral d’ouverture de l’enquête (en italien) est disponible ici.
Source : AGCM
Auteur : Alberto Corduas
Alberto Corduas, double nationalité italienne et française, est Avocat au Barreau de Paris. Il exerce tant en conseil qu’en contentieux devant les juridictions civiles et commerciales, dans des domaines tels que le droit commercial, le droit des contrats, les pratiques restrictives de concurrence, la concurrence déloyale, les pratiques anticoncurrentielles et le droit de la distribution. Son expérience inclut également l’assistance à des opérateurs italiens qui sont implantés ou qui souhaitent s’implanter et se développer en France.
Il a effectué un double parcours franco-italien. Il est titulaire d’un Doctorat en Droit économique et d’un Master en Concurrence et Régulation des Marchés de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, d’un Master en Droit International et Européen de l’Université Paris Descartes, ainsi que du diplôme italien « Laurea Magistrale in Giurisprudenza » obtenu à l’issue d’un cursus complet de cinq années de droit en Italie (L1-M2) au sein de l’Université Federico II de Naples.
Il est l’auteur de l’ouvrage « La transition énergétique à l’épreuve du droit public économique : étude comparée du secteur électrique français et italien » qui a reçu la préface de Antonio Tizzano, Vice-Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Alberto publie régulièrement des articles juridiques en France et en Italie et intervient dans des conférences nationales et internationales.
Le 19 novembre 2014, l’Autorité de la concurrence italienne a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre des sociétés, appartenant au même groupe, Aspen Pharma Trading Limited et Aspen Italia S.r.l., afin de vérifier si elles ont abusé de leur position dominante sur le marché des médicaments contre le cancer.
