L’autorité de la concurrence italienne a établi que les sociétés Orsa Foam S.p.A. et Olmo Giuseppe S.p.A., ont mis en oeuvre une entente contraire à l’article 101 TFUE afin de coordonner leurs politiques commerciales et se répartir le marché de la production de mousse souple de polyurethane et les clients. Compte tenu de la gravité et de la durée de l’infraction, l’autorité italienne a infligé des amendes d’un montant de 1.568.718 euros à la société Orsa Foam S.p.A. et de 7.184.755 euros à la société Olmo Giuseppe S.p.A.
L’enquête a permis d’établir que les deux sociétés sanctionnées ont (i) coordonné leur politique commerciale grâce à un échange d’informations sensibles mis en place par le biais de trois entreprises détenues conjointement (ii) et ont conclu un accord pour la gestion conjointe de leurs clients dans le sud de l’Italie. Un tel comportement leur a permis de continuer à maintenir un niveau de prix élevé, alors même que les prix d’achat des matériaux bruts utilisés pour la production de polyuréthane avaient baissé et que la demande était faible.
En ce qui concerne la sanction, l’autorité de la concurrence a retenu un pourcentage de la valeur des ventes de 15%. L’entente a été considérée comme susceptible de fausser sensiblement le jeu de la concurrence sur le marché concerné, étant donné que les deux sociétés en contrôlent environ 45%. S’agissant de la durée, l’entente a été mise en œuvre à compter du 1er septembre 2006, date de signature du contrat de cession de la clientèle, et est toujours en cours.
Le texte de la décision (en italien) est disponible ici.
Source : AGCM
