Tag archives : programme de clémence

Le 27 octobre 2016, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision à propos de pratiques mises en œuvre dans deux marchés – celui des produits d’entretien et celui des produits d’hygiène. Elle confirme presque intégralement la décision n°14-D-19 du ...

Le 25 mars 2015, l’Autorité de la concurrence italienne (AGCM) a imposé des sanctions pour plus de 12,5 millions d’euros à huit entreprises productrices de béton en Friuli Venezia Giulia (General Beton Triveneta S.p.A., Calcestruzzi Zillo S.p.A., Friulana Calcestruzzi S.p.A., ...

Le 11 mars 2015, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision condamnant pour des pratiques d’entente les principaux fabricants de produits laitiers frais dans le secteur des marques de distributeurs, pour un montant total de 192.700.000 euros. Les produits ...

Le 27 février 2015, l’Autorité de la concurrence a annoncé, par un communiqué de presse sur son site internet, la révision de son communiqué de procédure relatif au programme de clémence français. L’Autorité a d’ores et déjà élaboré un projet ...

L’Autorité de la concurrence a rendu le 18 décembre 2014 la décision n° 14-D-19 concernant deux ententes horizontales, l’une dans le domaine des produits d’entretiens de maison et l’autre dans le domaine des produits d’hygiène corporelle, mises en œuvre en ...

Le 30 janvier 2014, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision n° 11-D-17 du 8 décembre 2011 par laquelle l’Autorité de la concurrence avait sanctionné quatre fabricants de lessives pour une entente sur la fixation des prix et ...